1. Introduction
Chez CEV Inc., nous attachons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients, employés et autres parties prenantes. Cette politique de gouvernance à l’égard des renseignements personnels énonce les principes et les pratiques que nous suivons pour garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des renseignements personnels que nous collectons, utilisons et divulguons.
2. Responsabilité
Notre entreprise reconnaît que la protection des renseignements personnels est une responsabilité partagée par tous les membres de notre organisation. Nous désignons Nicolas Forget, directeur des opérations, comme responsable de la protection des renseignements personnels qui sera chargé de veiller à la conformité de notre entreprise avec les lois et réglementations en matière de protection des données.
3. Collecte et utilisation des renseignements personnels
Nous ne collecterons que les renseignements personnels nécessaires aux fins précises et légitimes de nos activités commerciales. Lorsque nous collectons des renseignements personnels, nous nous efforçons de les obtenir de manière équitable, transparente et avec le consentement approprié de la personne concernée. Nous n’utiliserons ces renseignements que dans le cadre des objectifs spécifiés au moment de la collecte, sauf si nous obtenons un consentement supplémentaire de la personne concernée ou si cela est requis par la loi.
4. Conservation et sécurité des renseignements personnels
Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés, sauf si la loi exige ou autorise une période de conservation plus longue. Nous mettrons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
5. Divulgation des renseignements personnels
Nous ne divulguerons les renseignements personnels qu’à des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque nous avons obtenu le consentement de la personne concernée.
- Lorsque la divulgation est nécessaire pour fournir des produits ou des services demandés par la personne concernée.
- Lorsque la divulgation est requise par la loi ou par une ordonnance judiciaire.
- Lorsque la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits légaux, nos intérêts commerciaux ou la sécurité de nos employés.
6. Accès et correction des renseignements personnels
Nous fournirons aux personnes concernées un accès raisonnable à leurs renseignements personnels que nous détenons. Si des renseignements personnels sont inexactes ou incomplets, nous apporterons les corrections appropriées dans les plus brefs délais. Dans certaines circonstances, nous pouvons refuser l’accès ou la correction si la loi le permet ou l’exige.
7. Formation et sensibilisation
Nous veillerons à ce que tous nos employés soient formés et sensibilisés aux politiques et procédures en matière de protection des renseignements personnels. Nous nous engageons à promouvoir une culture de la confidentialité et de la sécurité des données au sein de notre organisation.
8. Conformité réglementaire
Nous respecterons toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des renseignements personnels. Nous surveillerons les développements législatifs et réglementaires afin de nous assurer que notre politique et nos pratiques restent à jour et conformes aux exigences en vigueur.
9. Révision de la politique
Nous réviserons régulièrement cette politique de gouvernance à l’égard des renseignements personnels afin de nous assurer de son efficacité et de sa pertinence continue. Toute révision sera communiquée de manière appropriée à tous les membres de notre organisation et à nos parties prenantes concernées.
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de gouvernance à l’égard des renseignements personnels, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels au 514-521-8253.
Date d’entrée en vigueur de la politique : septembre 2023
CEV Inc.
650-5650 rue D’Iberville,
Montréal, QC,
H2G 2B3